Un incendie domestique se déclare en France toutes les 2 minutes, causant près de 800 décès par an. Comme pour les ERP ces bâtiments d'habitation sont soumis à une règlementation (arrêté du 31/1/1986). Pas de classement en type M, N, U, J... mais des logements classés par famille. Les règles de construction et les obligations de propriétaires seront abordés durant cette journée. Les cas particulier des parcs de stationnement et des foyers-logements clôtureront la formation.
La journée se terminera avec les dernières évolutions règlementaires et l'aspect juridique (jurisprudence, doctrine, mise en cause de la responsabilité) du règlement de sécurité.
Cette formation permet de définir et d’expliquer les attentes des services instructeurs et des sapeurs- pompiers lors des dépôts de dossier (accessibilité des bâtiments, voies engins/échelles, défense incendie…).
Acteurs du cadre de vie
Délai d’accès à la formation
Jusqu’à 24h avant le début de la session et en fonction des places restantes.
