RÉFORME DES MARCHÉS PUBLICS : les essentiels

Contexte

Depuis le 1er avril 2016, la réglementation des marchés publics a évolué du fait de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Le décret de décembre 2018, apporte quelques modifications et, à partir du 1er avril 2019, sera applicable le code de la commande publique qui compile les textes applicables aux contrats de la commande publique : c'est une nouvelle codification et donc de nouvelles références à connaître.

 

Les acteurs de la construction, qui interviennent dans le cadre d'opérations menées par des maîtres d'ouvrage publics, sont concernés au premier chef, tant pour les marchés dont ils sont attributaires pour la réalisation de prestations (maîtrise d'oeuvre, travaux...) que pour les marchés sur lesquels ils doivent un accompagnement au maître d'ouvrage (assistance à la rédaction des marchés, assistance à l'analyse d'offres...). Connaître les essentielles de la réforme des marchés publics est donc indispensable.

 

 

Public

Architectes et leurs collaborateurs, assistant(e)s techniques et administratifs, autres acteurs de la construction en charge de projets d'équipements publics.