Contexte
Avant la loi dite SPINETTA, seuls déontologiquement les architectes se devaient d’être assurés. Toutefois, cette obligation d’assurance responsabilité civile décennale ne s’applique qu’au titulaire de contrat de louage d’ouvrage ; sur lequel pèse une présomption de responsabilité.
Ainsi les sous-traitants ne sont pas soumis à cette obligation. Rappelons qu'être assuré ne signifie pas automatiquement garantie.
Cette formation a pour but de montrer les différentes facettes de l’assurance construction en tenant compte des diverses responsabilités qui peuvent les mobiliser.
Compléter cette thématique avec la formation :
Objectifs
- Appréhender le fonctionnement des assurances.
- Différencier assurances et garanties.
- Mesurer les risques pour le maître d'œuvre en cas de désordre.
Public
Architectes et leurs collaborateurs
