Actualité

 

Il est encore temps de réaliser le diagnostic et de planifier les travaux envisagés dans l’Ad’AP à l’appui des nouveautés réglementaires.

ACCESSIBILITÉ :

Comment réaliser le diagnostic et les travaux inscrits dans l’Ad’AP

Le 17 octobre à Nantes
Programme et bulletin d’inscription

 

Le décret « sanctions » paru le 16 mai 2016 « relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public » prévoit des sanctions pécunières allant de 1500 € en cas d’absence de dépôt d’un ad’ap pour les ERP de 5e catégorie à 5000 € pour les autres ; et de 1500 € à 2500 € pour absence de production des documents de suivi des travaux de l’Ad’AP.
Un nouvel arrêté paru le 20 avril 2017 et applicable à partir du 1er juillet, « le permis de faire », concernant les ERP et IOP neufs et qui existaient dans les ERP anciens, préconise que des « solutions d’effet équivalent peuvent être mises en œuvre dès lors que celles-ci satisfont les mêmes objectifs que les solutions retenues.