Qualiopi

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Certification délivrée par l’ISQ – Qualité des Services Intellectuels

Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés.

Cette obligation nouvelle de certification par un organisme tiers a été prévu dans La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel pour les organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés.

Les textes d’application relatifs à la qualité en formation professionnelle et à la certification obligatoire des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences ont été publiés au Journal Officiel du 8 juin 2019. Deux décrets et deux arrêtés précisent le cadre national de la qualité en formation, qui entrera en application le 1er janvier 2021.