Les intervenants à l'acte de construire, qu'il s'agisse des prestataires intellectuels ou des entreprises de travaux, n'interviennent pas nécessairement seuls dans l'exécution des prestations qui leur sont confiées. Ils peuvent choisir d'intervenir en groupement ou encore en faisant appel à un sous-traitant. Or, ces modes d'intervention obéissent, notamment pour la sous-traitance, à une réglementation spécifique qui impliquent des responsabilités particulières.
Tout intervenant à l'acte de construire se doit d'appréhender les obligations et les conséquences liées à ces modes d'organisation pour prévenir toute difficulté dans le cadre de l'exécution de ses obligations.
Architectes et leurs collaborateurs, assistant(e)s techniques et administratifs, autres acteurs de la construction en charge de projets d'équipements publics.
