La loi ELAN a modifié les accès à la commande et les façons de travailler. Les architectes doivent s’y préparer afin d’être présents sur les marchés globaux qui vont s’intensifier.
Cette loi vient d’accorder aux HLM la possibilité de recourir aux marchés de conception-réalisation sans limite de temps. Elle modifie la loi MOP pour ouvrir la possibilité de faire des marchés de conception-réalisation lorsqu’il y a un engagement de performance énergétique. Ce qui ouvre ces marchés à toutes les Collectivités Locales.
Le nouveau Code de la Commande Publique, applicable au 1 avril 2019, a pris en compte toutes ces modifications et ouvre sans limite le recours aux marchés globaux de performance.
Accéder à la commande des marchés globaux, en défendant la qualité architecturale du projet, tout en restant compétitif au regard de sa complexité.
Architectes, chefs de projets, urbanistes, maîtres d’œuvres participant à la conduite de projets d’équipements publics, maîtres d’ouvrages.
