L’obligation de formation continue

Suite à l’Arrêté publié par le ministère de la Culture le 15 février 2016, modifié par le règlement intérieur de l’Ordre publié le 18 mai 2017, les architectes s’inscrivent désormais dans une  obligation déontologique de formation continue.

Les formations suivies pendant l’année sont d’une durée minimum de 20 heures et peuvent se répartir de la manière suivante :

Formation structurée (14h) :

  • Participation à des actions de formation professionnelle continue, réalisées par des organismes de formation agréés, dont le programme présente des objectifs de progression des compétences, un déroulement pédagogique, une évaluation de compétences. Ces organismes délivrent en fin de formation une attestation, une certification ou un diplôme.

Formation complémentaire (6h) :

  • Participation à des colloques, des congrès, conférences ou journées professionnelles ayant un lien direct avec l’activité professionnelle de l’architecte ;
  • Animation de formations, dispense d’enseignements, animation de colloques ou de conférences dans un cadre professionnel ou universitaire ;
  • Participation à des journées professionnelles d’information organisées par l’Ordre des architectes.
  • Formation à distance (e-learning, MOOC, etc.)

Les réunions publiques organisées par l’Unsfa 44 entrent dans le dispositif d’obligation déontologique de formation continue des architectes (Arrêté du 12 janvier 2016 publié au bulletin officiel du ministère de la Culture du 15 février 2016) dans le cadre de la formation complémentaire (6h/an) (assistance à des colloques, des congrès, des conférences, des journées professionnelles ayant un lien direct avec l’activité professionnel de l’architecte).

Les formations doivent être déclarées dans l’espace architecte, sur le site de l’Ordre.